Document compilé par ILDJIMA KODIO, étudiante au
Centre International d'Etude pour le Développment Local (CIEDEL), Lyon, Mars 2008 (France)
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Textes en attente d'adoption (Décembre 2005) Projet dde loi portant répartition des compétences entre l'Etat et les CTD Projet de loi portant statut de la fonction publique locale Projet de loi sur les autorités traditionnelles et coutumières Projet de loi sur le nomadisme Projet de décret, portant création et attribution des services des CTD Projet de décret portant conditions et modalités de mise à disposition des CTD des services déconcentrés de l'Etat Projet de décret portant statut des chefs des unités administratives Projets de décret portant réglementation, nomenclature budgétaire et comptable |
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