Tchad - Caracteristiques

Niveaux schématiques

La constitution de la République du Tchad précise quatre niveaux de la décentralisation:

Région (conseil rural)

Département (conseil départemental)

Commune (conseil communal)

Communauté rural (conseil rural)

Les caractéristiques suivantes permettent de comprendre qu'en effet les niveaux auxquels le texte précise sont plutôt des statuts. En terme simple, il existe plutôt trois niveaux de décentralisation qui correspondent à l'échelon géographique aux quels interviennent les CTD. Les communautés rurales font partie des communes rurales. Les communes rurales sont à leurs tour juxtaposées aux communes urbaines, les deux exercent leurs pouvoirs sur un seul échelon géographique qu'est ce l'échelon communal.

Caractéristiques des CTD

Les CTD disposent d’un certain nombre d’attributs qui les déterminent et les différencient des unités administratives déconcentrées :

La personnalité juridique

Les CTD sont des personnes morales de droit public, dotées de la personnalité juridique ; elles sont des sujets de droit et de d’obligation ; cela se traduit par l’existence d’un patrimoine, des agents, des budgets propres votés par les assemblées locales et exécutés par les organes exécutifs.

A ce titre, les CTD peuvent agir en justice intermédiaire de leurs organes exécutifs aux fins de défendre leurs intérêts. En dehors de l’Etat, la personnalité juridique est conférée aux CTD et à quelques personnes morales de droit privé.

Les affaires locales

Elles délibèrent sur les affaires qui leur sont dévolues par la constitution de Mars 1996 et par la loi organique de février 2000 portant statuts des CTD, en son article 205. De ce fait, la notion des affaires locales suppose que les CTD disposent des compétences et des attributions propres leur permettant d’intervenir dans les domaines qui sont les leurs.

Les organes de gestion élus

Les CTD sont administrés par des organes élus (article 6 de la constitution), notamment :

Un organe délibérant, élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Il détient le pouvoir de décision. (Conseil Régional, départemental, communal, rural)

Un organe exécutif, élu par l’organe délibérant en son sein pour un mandat de trois (3) ans renouvelable (bureau du conseil régional : président, vice président, secrétaire/ bureau du conseil municipal : maire et son adjoint / bureau du conseil rural : président et vice président)

L’organe exécutif dispose des pouvoirs qui sont propres mais il est chargé d’exécuter les décisions de l’organe délibérant qui contrôle par ailleurs ses actions.

Le transfère de compétence

Le transfère des compétences s’accomplit par le principe de subsidiarité par lequel chaque échelon de collectivité est autorisé à s’occuper. Les compétences sont les blocs d’activités sectorielles exercées antérieurement par l’Etat dans le cadre des ses missions administratives, économiques, sociales, et culturelles, transférées aux CTD pour la mise en œuvre de la décentralisation.

Le contrôle de légalité

Le contrôle de légalité est exercé par les autorités de tutelle auprès des CTD ,que sont les Gouverneurs des Régions, les préfets des Départements, et les sous Préfets qui exercent ce pouvoir dans les conditions fixées par la loi ; Ce contrôle s’exerce sur les organes de gestion des collectivités que sur leurs actes. Cela veut dire que l’autonomie de gestion dont jouissent les CTD ne s’apparente pas à une indépendance.

L’absence de tutelle entre les CTD

Il n’existe pas de pouvoirs hiérarchiques entre les différents niveaux des collectivités et chacun des échelons ne peut avoir de tutelle sur une autre en dehors de l’Etat, selon le principe de la libre administration.