Document compilé par ILDJIMA KODIO, étudiante au
Centre International d'Etude pour le Développment Local (CIEDEL), Lyon, Mars 2008 (France)
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![]() Cadre légal Les options majeurs de la décentralisation du Tchad sont inscrites dans la constitution de 31 mars 1996 adoptée par voie référendaire.
Dans son article 2, il précise : "la République du Tchad est organisée en collectivités territoriales décentralisées (CTD)". Dans son titre XI : les collectivités térritoriales décentralisées (CTD) comprennent les communautés rurales, les communes, les Départements et Régions. Elles s’administrent librement par les assemblées locales élues au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ces collectivités sont dotées de la personnalité morale et leur autonomie administrative, économique, financière, culturelle et sociale est garantie par la constitution (article 5). Elles sont dotées d’un patrimoine propre. |
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