Décrets et arrêtés sur la décentralisation au Tchad

Le décret N°415/PR/MAT/2002 du 17 octobre 2002, portant création et réorganisation des départements ;

Le décret N°154/PR/MIS du 15 mars 2001, portant attribution des chefs des unités administratives;

Décret N°418/PR/2003, portant création du haut comité de la décentralisation;

Décret N°449 du 29 septembre 2000,, fixant attribution des chefs d'unités administratives;

le décret N° 154 du 15 mars 2001, portant  attributions des chefs des unités administratives;

Décret N°415 du 17 octobre 2002, portant création et réorganisation des départements;

Décret N°419 du 17 octobre 2002, portant création des régions;

Décret N°481 du 19 Novembre 2002, portant création de la commission nationale chargée des élections locales (CONCEL);

décret N° 199 du 10 Mai 2004, portant création des départements;

Décret N° 200 du 10 Mai 2004, portant création des sous préfectures

L'arrêté N°37 du 28 septembre 1999 du premier mistre, portant création, composition et attributions d'un comité technique chargé de la rédaction du cadre législatif et réglementaire de la décentralisation.